Mentions légales
Retrouvez les informations légales relatives à Hydrios Wave, à l’édition et à l’utilisation du site www.hydrios-wave.fr.
Hydrios Wave
HYDRIOS WAVE – SASU
Capital social : 1 000 €
Président : Simon PETIT
SIREN : 988 825 535
SIRET : 988 825 535 00012
RCS Saintes
TVA intracommunautaire : FR16 988 825 535
Siège social
CCI Charente-Maritime – Antenne de Royan
5 rue du Château d’Eau – CS 80015
17201 Royan Cedex
Téléphone
07 67 79 69 56
E-mail
contact@hydrios-wave.fr
Assurance RC Professionnelle
MATMUT PRO
Police n° 971000286910L30/31
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site, son hébergeur ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.
1 Éditeur du site
Le site www.hydrios-wave.fr est édité par la société HYDRIOS WAVE.
Dénomination sociale : HYDRIOS WAVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social :
CCI Charente-Maritime – Antenne de Royan
5 rue du Château d’Eau – CS 80015
17201 Royan Cedex
SIRET : 988 825 535 00012
SIREN : 988 825 535
RCS : Saintes
TVA intracommunautaire : FR16 988 825 535
Président : Simon PETIT
Directeur de la publication : Simon PETIT
E-mail : contact@hydrios-wave.fr
Téléphone : 07 67 79 69 56
Assurance professionnelle
Hydrios Wave est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MATMUT PRO.
Police n° 971000286910L30/31.
Plafond déclaré : 500 000 € par sinistre et 1 000 000 € par année.
2 Hébergement du site
Le site Hydrios Wave est hébergé en France par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Hydrios Wave est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes, articles et descriptions ;
- les photographies, images et illustrations ;
- les logos et éléments graphiques ;
- les vidéos et contenus multimédias ;
- la structure, le design et la mise en page du site.
Ces éléments sont la propriété d’Hydrios Wave ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication totale ou partielle des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable d’Hydrios Wave.
Toute exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@hydrios-wave.fr .
4 Protection des données personnelles
Hydrios Wave traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Données susceptibles d’être collectées
Les formulaires présents sur le site peuvent notamment permettre la collecte des informations suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message ou de la demande de devis.
Finalités
Ces informations sont utilisées notamment afin de :
- répondre aux demandes de contact ;
- établir et gérer les demandes de devis ;
- gérer la relation client ;
- organiser et exécuter les prestations.
Droits des utilisateurs
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@hydrios-wave.fr .
5 Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés notamment à mesurer son audience.
Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
Vous pouvez gérer vos choix via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
Vous pouvez également consulter notre politique relative aux cookies .
Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès général au site mais peut limiter certaines fonctions statistiques ou personnalisées.
6 Responsabilité
Hydrios Wave s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur son site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :
- d’une erreur, omission ou inexactitude ponctuelle ;
- de l’interprétation ou de l’utilisation des informations publiées ;
- d’une interruption temporaire du site liée notamment à une opération de maintenance ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté.
Les informations figurant sur le site sont générales. Pour toute prestation particulière, seul le devis établi par Hydrios Wave permet de déterminer précisément le périmètre, le prix et les conditions d’intervention.
7 Liens externes
Le site Hydrios Wave peut proposer des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
Hydrios Wave n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.
8 Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Hydrios Wave, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur désigné par Hydrios Wave.
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : 04 77 42 10 58
La demande de médiation doit intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite préalable adressée à Hydrios Wave.
Clients professionnels
En cas de litige avec un Client professionnel et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Saintes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Clients consommateurs
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs restent applicables.
9 Modification des mentions légales
Hydrios Wave peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte des évolutions de son site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la consultation du site.